LA MÉDECINE SCOLAIRE

Article rédigé par le collectif MADELEINE

LES DROITS DES PARENTS FACE À LA MÉDECINE SCOLAIRE

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TROIS VISITES MÉDICALES OBLIGATOIRES 

L'article L541-1 Code de l'éducation prévoit trois visites médicales et de dépistages obligatoires : 

Une visite médicale est réalisée pour tous les enfants de 3 à 4 ans.

Cette visite permet notamment un dépistage des troubles de santé, qu'ils soient sensoriels, psycho-affectifs, staturo-pondéraux ou neuro-développementaux, en particulier du langage oral. Elle est effectuée par les professionnels de santé des PMI. Lorsque le service départemental de protection maternelle et infantile n'est pas en mesure de la réaliser, la visite est effectuée par les professionnels de santé de l'éducation nationale.

La présence d'un parent est fortement conseillée. 

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Une autre visite médicale est réalisée au cours de la sixième année, en grande section de maternelle ou en CP.

Cette visite médicale permet en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages.

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Au cours de la douzième année, une visite médicale est effectuée par un infirmier ou une infirmière scolaire.

Outre les examens physiques habituels, elle vise également à échanger avec l’élève sur ses conditions de vie pour détecter d’éventuels signes de souffrance psychique, ainsi que sur son développement pubertaire et ses questionnements liés à la sexualité.

Les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les professionnels de santé et les parent. Un bilan, une prise en charge et un suivi peuvent être préconisés suite à ces visites.

Des examens médicaux périodiques sont également effectués pendant tout le cours de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours de l'infirmier et, dans les établissements du second degré, d'un assistant de service social.

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LE CHOIX D'UN MÉDECIN EXTÉRIEUR À L'ÉCOLE : UN DROIT POUR LES PARENTS QUI SUPPOSE UNE INFORMATION PRÉALABLE 

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Ainsi que le prévoit l'article L541-1 Code de l'éducation : « Les personnes responsables de l'enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant, à été réalisé par un professionnel de santé de leur choix. »

Si ces visites médicales sont « obligatoires », les parents peuvent donc décider de les faire pratiquer à l'extérieur de l'école par le médecin de leur choix, et donc refuser que leur enfant soit vu par le médecin scolaire. 

S'ils exercent ce droit, il leur suffira de remettre un certificat médical à la direction de l'école de leur enfant, attestant que la visite médicale prévue par l'article L. L541-1 Code de l'éducation à bien été faite. 

Par ailleurs, les parents ne seront obligés de communiquer ni le bilan de la visite effectuée ni le carnet de santé de l'enfant. 

L'INTERDICTION POUR LE MÉDECIN SCOLAIRE DE RECECOIR L'ENFANT SEUL SANS L'AUTORISATION DES PARENTS

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En dehors de ces trois visites médicales prévues par le Code de l'éducation, le médecin scolaire ne peut jamais rencontrer l'enfant seul sans l'autorisation des parents. 

LA PORTÉE DES VISITES MÉDICALES EN MILIEU SCOLAIRE 

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1. Les données récoltées sont conservées et suivent le dossier de l'enfant :

• Les résultats de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont inscrits dans le carnet de santé de l'enfant par les professionnels de santé qui les ont effectuées, de façon à être utilisés pour le suivi de l'élève.

  
  

• Les données issues de cette visite sont mises à disposition des personnels de l'éducation nationale en charge du suivi de l'élève concerné, dans le respect du secret professionnel.

  
  

• Ces visites médicales et de dépistage obligatoires peuvent donner lieu, en tant que de besoin, à une collecte de données permettant le suivi épidémiologique de la santé des enfants, dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

2. Outre les examens classiques – bucco-dentaire, poids, taille, troubles visuels, troubles auditifs, vérification des vaccinations – le médecin scolaire réalise un bilan de langage et un bilan du développement psychomoteur. 

Ces bilans du langage et du développement psychomoteur correspondent au repérage et dépistage précoces des Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA). 

Les TSLA recouvrent les « troubles dys » et sont supposés révéler, dès le plus jeune âge, des troubles cognitifs spécifiques neuro-développementaux. 

Ils comportent des troubles : du langage (dysphasies), des apprentissages (lecture = dyslexies, expression écrite = dysorthographies, calcul = dyscalculies), du développement de la coordination (dyspraxies, dont certaines dysgraphies), de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).

Une fois ces examens effectués, le médecin scolaire peut demander des investigations complémentaires et il transmets aux personnels de l'éducation nationale en charge du suivi de l'élève concerné, dans le respect du secret professionnel.

Les bilans d'orthophonie, neuropsychologiques, d'ergothérapie, de psychomotricité, etc., susceptibles d'être réalisés à la suite de ces rencontres avec le médecin scolaire, sont supposés lui être ensuite communiqués. 

Les solutions de substitution prévues par le Code de l'éducation peuvent être préférées : elles permettent de choisir le(s) médecin(s) et intervenant(s) auprès de son enfant, son(ses) cadre(s) d'accompagnement et de contrôler la destination de ses données de santé.

Les parents ont le droit de choisir :

• De faire réaliser les visites médicales et les suivis psychologique ou autres de leur enfant par une personne extérieure de leur choix. 

  
  

• De ne pas communiquer les bilans mais uniquement les informations qu'ils jugent strictement nécessaires, en concertation avec les personnes qui suivent l'enfant.

  
  

• De demander un deuxième avis si un diagnostique est suggéré par l'école. 

Enfin, sachez qu'il vous est possible de vous faire assister par un représentant de parents d'élèves lors de tout rendez-vous au sein de l'institution scolaire. 

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